Nous présentons ici les règles applicables à toute visite ou utilisation du site navioireon.sbs et à nos prestations.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ici et vous engagez à les respecter conformément à la législation française.

Définitions

Les termes concernés désignent les notions suivantes tout au long du document.

• ‘Client’ : toute personne morale ou physique initiant une demande de prestation sur notre site
• ‘Service’ : l’ensemble des prestations digitales, d’analyse, d’accompagnement ou d’information proposées
• ‘Partenaire’ : tout prestataire ou sous-traitant dûment référencé intervenant pour navioireon.sbs
• ‘Site’ : le domaine en ligne navioireon.sbs accessible aux utilisateurs

Utilisation du service

Tout service sollicité doit correspondre à un besoin réel, et votre engagement vaut consentement à nos conditions et politique de confidentialité.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, disposant de la capacité juridique en France, peuvent demander nos services ou utiliser le site.

En cas de doute, un justificatif pourra être demandé avant toute prestation.

Engagement utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des données transmises.

• S’assurer que les informations transmises sont exactes et actualisées
• Prévenir toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou canaux d’accès
• Respecter la législation en vigueur en France lors de toute interaction avec le site
• Prévenir navioireon.sbs de toute suspicion de fraude ou d’usage abusif détecté

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont formellement proscrites :

• Usages frauduleux, falsification d’identité ou d’informations transmises
• Tentative de contournement des mesures de sécurité installées sur le site
• Publication de contenus illicites, propos discriminatoires ou diffamation
• Exploitation du service à des fins commerciales non déclarées
• Extraction massive automatisée ou scraping non autorisé des données du site

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, contenus graphiques, outils) sont protégés par les droits d’auteur, toute reproduction non autorisée est interdite. Navioireon reste propriétaire ou titulaire des droits pour chaque contenu et logiciel utilisé.

Contenus transmis

L’utilisateur demeure responsable du contenu soumis, qui ne doit pas contrevenir aux lois françaises.

Vie privée et données

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Aucun usage commercial n’est fait hors cadre contractuel ou légal. Voir confidentialité

Limite et exclusion de responsabilité

Navioireon.com s’engage sur la qualité du service, sans garantir l’absence totale d’erreurs. Les résultats peuvent varier selon contexte.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement extérieur, technique ou cyber, perturbant la bonne exécution du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser navioireon.sbs contre toute réclamation liée à l’usage du site ou d’un service.

Gestion des litiges

Tout litige fera l’objet d’une médiation à l’amiable préalable.

Droit applicable

La loi française s’applique à toute relation, usage du site ou prestation.

Résiliation

Navioireon.com se réserve le droit d’interrompre le service en cas d’usage frauduleux ou non-respect manifeste des conditions.

Modification

Navioireon.com peut modifier à tout moment les conditions : la version en vigueur est celle affichée sur cette page.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Accord total

Le présent texte prévaut sur tout accord antérieur et décrit l’ensemble des engagements mutuels.

Contact conditions générales

Pour toute question concernant l’utilisation du site, contactez-nous.